Document de travail N°23 : De la réforme fiscale !

© photo : Julien Mpia Massa

Une réforme fiscale, pourquoi faire ? 

Le système fiscal luxembourgeois, indiscutablement redistributif, incitatif, pro-croissance et complexe, n’a pas connu de modifications (se voulant) de grande ampleur depuis la loi du 23 décembre 2016 portant mise en œuvre de la réforme fiscale ; par conséquent, il s’avère quelque peu dépassé par l’apparition de nouveaux défis (e.g. forte inflation, hausse des déficits publics, dégradation des comptes sociaux, hausse des taux d’intérêt, dérèglements climatiques, triple crise du logement, de la construction et de l’immobilier, etc.) et dans une position concurrentielle relativement moins favorable compte tenu de modifications fiscales intervenues dans d’autres pays.

L’analyse de la situation actuelle de l’économie grand-ducale conduit néanmoins à considérer que la future réforme fiscale ne devrait pas viser prioritairement à diminuer significativement et de façon indiscriminée la pression fiscale. Une approche pragmatique serait d’envisager/d’assumer de modestes adaptations centrées sur la recherche d’efficience, n’affectant pas le niveau global des prélèvements obligatoires et s’efforçant de contribuer – dans la mesure du possible – au nécessaire renouvellement du pacte productif.

Le Document de travail propose un survol d’améliorations possibles du système fiscal luxembourgeois à l’aune de certains défis prioritaires.

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Document de travail N°23 : De la réforme fiscale !

Document de travail N°22 : Rétrospective économique 2018-2022

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La rétrospective économique des cinq années écoulées est largement dominée par l’analyse des effets d’une succession de deux chocs, sanitaire, puis géopolitique, face auxquels l’économie luxembourgeoise semble avoir plié (un peu) mais pas rompu. Si la période observée correspond à la mandature politique qui s’achève, il n’est pas possible pour autant de considérer cet exercice comme un « bilan économique » complet et définitif de la coalition au pouvoir.

Il n’en demeure pas moins qu’avec l’éclatement des crises, les réorientations de la politique budgétaire et économique ont tranché avec la conduite adoptée au moment de la crise des dettes souveraines, au Luxembourg comme au niveau européen. Avec une succession de plans de soutien aux entreprises et aux ménages, l’État a apporté une forme de stabilité dans un contexte dominé par l’urgence et l’incertitude radicale. Il s’est à la fois positionné en assureur en dernier ressort des agents économiques et en animateur du dialogue social, remettant au goût du jour le néocorporatisme luxembourgeois né d’autres crises passées.

Cette rétrospective économique 2018-2022 est l’occasion d’aborder la bonne résistance aux chocs de l’économie luxembourgeoise, visible en particulier sur le marché du travail. Le pays a continué à attirer de nombreux résidents et frontaliers et a pu limiter la casse sur le plan social, malgré des inquiétudes exacerbées par le retour de l’inflation et la remontée des taux d’intérêts. L’analyse met en avant un certain nombre de « décrochages » latents qui ont été accentués par le double choc pandémique et énergétique et revient sur les évolutions des finances publiques ainsi que sur des indicateurs de consommation énergétique et du bilan CO2 « en trompe l’œil ».

Taux de croissance annuel moyen de quelques indicateurs macroéconomiques du Luxembourg sur les périodes 2007-2017 et 2017-2022 (* = 2017-2021)
Sources : STATEC, Agence Européenne de l’Energie

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Document de travail N°21 : Quelques réflexions sur le projet de Programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT) 2023

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Les réflexions sur le développement socio-économique du Luxembourg à moyen et long terme ne peuvent pas, compte tenu de certaines caractéristiques géographiques et économiques du pays , faire l’impasse sur les questions liées au développement spatial et à l’aménagement du territoire. Si les précédents exercices de programmation spatiale (en particulier le PDAT 2003 et l’IVL de 2004 ) avaient bien identifié la nécessité de mieux « organiser » la croissance économique et démographique sur le territoire, les concepts qu’ils ont appelés de leurs vœux, au premier rang desquels la « déconcentration concentrée », peinent toujours à se concrétiser dans les faits. La difficulté à mettre en œuvre les stratégies d’aménagement, couplée à une sous-estimation chronique de la croissance, ont contribué à renforcer ses effets indésirables : étalement urbain, prix du foncier, rareté du logement, saturation des infrastructures de mobilité, pollution, qualité de vie, attractivité, déséquilibres transfrontaliers… Les goulots d’étranglement se manifestent peu à peu et pourraient représenter, en l’absence de changements significatifs dans l’organisation territoriale, une menace pour la prospérité économique, sociale et écologique du pays.

Le projet de Programme directeur d’aménagement du territoire 2023 (PDAT), publié en septembre 2022, constitue dans ce contexte une mise à jour bienvenue des précédents documents de planification. Le présent Document de Travail vise à nourrir les débats autour de la consultation sur le projet de PDAT 2023 en s’appuyant sur quelques constats majeurs issus de l’étude « Une vision territoriale pour le Luxembourg à long terme – Fir eng kohärent Entwécklung vum Land » publiée par la Fondation IDEA asbl en février 2023.

Il est l’occasion d’aborder les projections économiques et démographiques nécessaires à l’élaboration d’une vision territoriale de long terme, les implications d’une ambition pour une nouvelle armature urbaine visant à stopper l’étalement urbain et le morcellement territorial, la nécessité de penser le développement spatial dans un contexte transfrontalier, les grands défis pour la mobilité à l’horizon 2050, les transformations à penser en matière d’urbanisation ainsi que plusieurs pistes permettant de rendre plus opérationnelle la politique d’aménagement du territoire au sens large.

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Quelques réflexions sur le projet de Programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT) 2023