Ce blog est issu de la série « Août of the box », réalisé en partenariat avec Paperjam
Au mois de juillet, deux rendez-vous importants pour les relations bilatérales avec la Belgique et la France ont été reportés : la réunion commune des gouvernements belge et luxembourgeois dite « Gaichel » et la conférence intergouvernementale franco-luxembourgeoise (CIG). Ces réunions qui permettent de faire le point sur les sujets d’actualité et les projets communs avec les Etats voisins ne sont pas exclusivement consacrées aux questions transfrontalières, mais les attentes en la matière sont en général très grandes pour les acteurs concernés.
Les thèmes à débattre ne manquent pas : mobilité, formation, télétravail, fiscalité, santé, sécurité, environnement… Les négociations sur la fiscalité appliquée aux frontaliers pendant les jours de télétravail figureront probablement à l’ordre du jour. L’idée parfois avancée dans le débat public luxembourgeois qui consisterait à demander aux Etats voisins de revoir les seuils d’exonération à la hausse sans compensation une fois la pandémie terminée n’est pas réaliste, dans la mesure où ces derniers ont fait preuve d’une forme de solidarité fiscale pendant cette période exceptionnelle (solidarité qui a sans nul doute été chiffrée par les services compétents depuis).
Pour autant, de nouveaux compromis « gagnant-gagnant » ne sont pas impossibles, ils permettraient même d’éviter que d’éventuelles contreparties ne soient vécues comme des concessions. Une manière intelligente (en plus d’être élégante, mais ce n’est pas le sujet) de renvoyer l’ascenseur aux pays voisins serait de reverser une partie de la fiscalité prélevée sur les télétravailleurs frontaliers dans des fonds de coopération bilatéraux qui seraient aussi alimentés par les autorités voisines. Avec ces fonds, il serait possible de lancer des appels à projets pour financer des infrastructures de mobilité, des projets de formation communs, des équipements sociaux, culturels, environnementaux… Ces projets pourraient indifféremment être développés du côté luxembourgeois ou étranger, l’important étant qu’ils aient une plus-value transfrontalière, c’est à dire qu’ils contribuent à renforcer la fluidité, la cohérence, l’attractivité et la durabilité du territoire transfrontalier pris dans son ensemble. Le « territoire économique et social » du Luxembourg dépasse d’une certaine manière ses frontières nationales, mais il est plus restreint que celui de la Grande Région, ce qui a pour conséquence qu’il n’existe toujours pas d’outils « politiques » adaptés : de tels fonds (un avec chaque pays voisin) seraient une excellente amorce.
Car il y a urgence à agir. Si certains phénomènes continuaient de s’amplifier au rythme actuel (distorsions sur le marché du logement, pénuries de personnel, congestion des infrastructures, etc.) cela pourrait représenter un réel risque pour l’économie luxembourgeoise. Une nouvelle phase doit donc s’ouvrir en matière de coopération transfrontalière. Il faudra notamment aller bien au-delà de la logique de « saupoudrage » (financement au compte-goutte de projets -uniquement dans la mobilité-) et de celle de « compensation » (transferts financiers aux communes voisines sans visibilité sur leur objet et sans évaluation) pour entrer progressivement dans une logique de vision et de construction communes, comme cela se pratique déjà depuis des années dans le Grand Genève (certes sans fonds de codéveloppement, mais avec des outils de gouvernance et de financement bien plus avancés que ceux en place ici). Définir ensemble une vision, une stratégie d’aménagement du territoire avec des priorités partagées, mettre des moyens en commun pour y parvenir ainsi qu’un mécanisme de sélection de projets… cela n’est pas vraiment une idée « out of the box » !
Certes, il faudra du temps, du courage politique et un effort d’organisation, mais il faut bien se rendre à l’évidence que dans ce domaine le Luxembourg en tant qu’Etat a davantage d’intérêts communs avec les régions voisines qu’avec les Etats centraux auxquels elles appartiennent.
Juste analyse. Il est effectivement urgent de commencer à rattraper le temps perdu. L’exemple Franco-Suisse est très éclairant. Même si elle serait bien moins ambitieuse, l’idée d’organiser enfin une solidarité financière transfrontalière adossée à des projets communs est sans aucun doute la meilleure voie pour créer les conditions d’une confiance qui ne se gagnera qu’en changeant profondément les modes de coopération actuels.
Bonjour à vous,
A la lecture des éléments de constat mis en avant par Hein, ceux-ci marquent un début de prise en compte de quelques réalités marquant les relations du Grand-Duché avec ses territoires voisins.
La dépendance sanitaire ….même si elle est qualifiée de solidair…la reconnaissance de la contribution fiscale de la France même si elle est limitée au télétravail dans l’article..….et surtout les risques que fait courir à l’économie et la vie sur le territoire du GDL la situation financière des territoires frontaliers voisins ….situation qui n’est pas évoquée et qui limite son analyse…et les propositions qu’il avance.
En réponse à ces problèmes, il évoque la création de « fonds de coopération bilatéraux »…… « pouvant être indifféremment développés du côté luxembourgeois ou étranger »…ajoute t il plus loin !
L’idée aussi généreuse puisse-t-elle apparaitre n’est marquée ni par l’équité et encore moins par la solidarité pourtant évoquée par V. Hein.
Ces fonds de coopération, bien différent sur le fond comme sur la forme de l’exemple franco-suisse évoqué dans son propos, seraient alimentés par une partie de la fiscalité du télétravail après que les seuils autorisés auront été revus à la hausse….…..en d’autre terme la fiscalité qui aurait du revenir à la France serait affectée à ces fonds pour la part représentative de la contribution du GDL ……La France devant également alimenter ces fonds sur son propre budget. En d’autre terme…la France devrait payer deux fois….On a du mal a lire l’équité et la solidarité dans ce type de coopération.
Et bien évidemment, l’impasse est faite sur la fiscalité des non télétravailleurs qui font l’immense majorité des 110 000 frontaliers et contribuables français au Grand-Duché…..comme sur les 15 000 travailleurs français détachés par les entreprises luxembourgeoises.
Enfin…et sûrement par mesure de solidarité de la France vis-à-vis de ce pauvre Luxembourg…ces fonds pourront également servir des investissements « côté luxembourgeois »….et là…on atteint lles limites du raisonnement de V. Hein. Car en l’absence de rétrocession fiscale ou compensation financière pour les collectivités locales de résidence des frontaliers, on a du mal à imaginer d’où viendraient les marges de manœuvre financières que ces mêmes collectivités, qui ont les pires difficultés à entretenir leur patrimoine actuel, pourraient mobiliser pour des projets à vocation transfrontalière.
Et si l’effort pourrait être éventuellement supporter pour l’investissement….celui à supporter pour les coûts de fonctionnement serait rédhibitoire.
En d’autres termes, en l’absence d’une juste répartition de la fiscalité frontalière au bénéfice des collectivités de résidence, ces fonds risqueraient forts de ne servir qu’au Luxembourg pour la mise en œuvre de ces propres projets…..avec l’argent du télétravail des frontaliers… et du contribuable français. !!!!!
Et puisque V. Hein évoque la coopération franco-suisse, faut il rappeler les deux piliers de financement du Grand Genève. La Compensation Franco-Genevoise ( 326 millions de CHF versés aux communes et départements de l’Ain et Haute Savoie pour 2021) complétée par l’apport des autorités fédérales suisses au titre du Plan d’Aménagement 4 ( 521 Millions de CHF sur trois ans).
Des fonds équitables et particulièrement efficaces ayant permis – entre autres actions -hier la réalisation du Leman Express ( Tram rapide reliant Annemasse à Genève) et demain du Tram rapide qui reliera Ferney-Voltaire à Genève.
Ignorer les collectivités territoriales françaises ainsi que les apports des frontaliers et de la France au budget du Grand Duché ( chômage….financement dépendance…formation….etc..)….est une erreur qui mène la nécessaire coopération entre nos territoires frontalier dans une impasse et un statut quo mortifère pénalisant d’abord pour les frontaliers eux-mêmes.