Cette contribution a été réalisée par Muriel Bouchet pour le magazine Forum.lu

« Les incitations fiscales destinées à motiver les personnes très fortunées à s’installer au Luxembourg doivent être abandonnées. Les ménages riches causent d’énormes problèmes à l’économie et à la société dans son ensemble (notamment des distorsions sur le marché de l’immobilier). Leur consommation disproportionnée d’énergie, d’infrastructures et de logements n’est compensée que par de très faibles contreparties fiscales, car ces personnes s’arrangent souvent pour minimiser leurs revenus imposables. »

Le sujet abordé dans le propos ci-dessus est des plus pertinents, tout en étant difficile à cerner à divers égards. Les concepts de « personnes très fortunées » ou de « ménages riches » peuvent en effet recouvrir de multiples réalités bien distinctes. Ainsi, une personne « très fortunée » peut apporter au Luxembourg d’indiscutables talents, des compétences constituant autant de catalyseurs de la croissance économique – avec à la clé in fine d’appréciables retombées sociales (le système de pension, par exemple, dépend intimement de la prospérité économique grand-ducale). A l’inverse, les « personnes très fortunées » voulant s’installer au Luxembourg peuvent être guidées par des préoccupations moins directement productives. Le propos vise sans doute dans une large mesure cette dernière catégorie, qui ne peut cependant être analysée avec précision (notamment ses émissions de CO2 ou son comportement de consommation ou d’investissement), faute de données statistiques suffisamment désagrégées.

L’image d’Epinal de « ménages riches » est tout aussi floue lorsqu’il s’agit de définir concrètement le concept même de richesse. Elle peut en effet s’exprimer en termes de capital social, culturel, financier, de pouvoir politique ou judiciaire, de revenus, etc. Une jeune personne tout juste issue de l’université peut être d’emblée favorisée en termes de revenu, tout en étant totalement démunie sur le plan immobilier (cela peut faire une fameuse différence au Luxembourg de nos jours…) ou financier (le patrimoine financier n’étant au demeurant pas toujours synonyme de plantureux revenus dans un monde où les taux d’intérêt sont plus que réduits). La Comédie humaine de Balzac, « riche » de plus de 2 500 personnages, restitue avec finesse toutes les gradations de la « richesse » avec ses nobles châtelains désargentés, ses jeunes premiers prometteurs « montant à Paris » (avec un grand potentiel, mais aussi un manque endémique d’« argent », qui constitue d’ailleurs l’un des principaux moteurs de l’intrigue balzacienne), le monde politique, la magistrature, la banque, l’économie souterraine ou le commerce. En résumé, le « monde des riches » est difficile à appréhender, car il est aussi composite qu’un fromage d’Emmental.

Des allégations à apprécier avec prudence

Il convient aussi d’examiner à tête reposée diverses allégations souvent entendues à propos des « riches ». Par exemple les distorsions qu’ils occasionneraient sur le marché de l’immobilier, alors qu’à l’évidence les high net worth individuals ne représentent qu’une faible part de la demande de biens immobiliers (ou de l’immigration nette) au Luxembourg, sur un segment bien particulier en prime.

Les « riches » se livreraient par ailleurs à une consommation ostentatoire, avec à la clé tout un florilège de catastrophes environnementales, dont une émission élevée de CO2. Notons tout d’abord que c’est souvent le reproche inverse qui leur est adressé : du fait de leur faible propension à consommer, les plus nantis feraient plutôt obstacle à l’effort de relance économique. Ces messages discordants s’expliquent surtout par la confusion entre la consommation absolue (exprimée en euros par an) et la consommation relative (par unité de revenu), cette confusion valant également en ce qui concerne les émissions de CO2. Ainsi, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques, en France, une personne bénéficiant d’un revenu élevé (premier décile) émet de manière directe et indirecte 40,4 tonnes de CO2 par an, contre 15,2 pour ses concitoyens les moins aisés (dernier décile). Cependant, les mêmes données (jointes à celles de l’Institut national de la statistique et des études économiques sur les revenus disponibles) suggèrent qu’une hausse du revenu de 1 % ne se traduit en moyenne que par une augmentation de 0,37 % des émissions de CO2. Un accroissement du revenu se traduit donc bel et bien par des émissions plus élevées, mais de manière moins que proportionnelle. Le constat final dépend donc intimement de l’indicateur utilisé…

Enfin, l’argument parfois évoqué de faibles contreparties fiscales mérite d’être reconsidéré, comme l’attestent notamment les données publiées par le Conseil économique et social dans sa plus récente analyse des données fiscales au Luxembourg. Ainsi, en 2017, 0,8 % des contribuables ont alimenté les recettes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 50 % (sans prise en compte de la retenue sur les traitements et salaires, certes). Cette situation s’’explique par la progressivité des taux d’imposition, les revenus plus élevés se voyant assortis de prélèvements proportionnellement plus importants.

Des « riches » mis à contribution, mais sans perdre de vue les personnes hautement qualifiées

Que l’on ne s’y méprenne pas : le modèle social luxembourgeois présuppose un système de redistribution développé permettant d’atténuer les « disparités et aspérités » économiques – il y va de la sauvegarde de la cohésion sociale et de la stabilité politique du Grand-Duché. Les personnes les plus favorisées doivent être mises à contribution en fonction de leurs moyens et ce, de manière transparente.

Cependant, un pays comme le Luxembourg, où des services à haute productivité représentent une part considérable de l’économie, ne peut oublier que certaines « personnes à qualification élevée » constituent un facteur de production essentiel. Que ce dernier fasse défaut ou soit en pénurie et c’est tout le potentiel de croissance économique grand-ducal qui marque le pas. D’où la nécessité d’aménager des dispositifs fiscaux, sociaux, administratifs ou réglementaires sur les « talents » utiles à notre économie (en termes de capital intellectuel et de recherche également). Mais ces mesures doivent être correctement ciblées, en d’autres termes il est essentiel que les « talents » en question soient bien identifiés et ne servent pas de paravents à des mesures de « redistribution à l’envers », préjudiciables à l’indispensable cohésion sociale.

4 thoughts on “Quid des incitations fiscales en faveur des « ménages riches » ?

  1. Aucune assertion n est basée sur des chiffres,
    chacune des assertions est contredite immédiatement par son contraire .
    D abord que voulez-vous dire ?
    Et ensuite que vouliez-vous dire ?

    1. Bonjour et merci pour votre commentaire. Cela dit, reconnaissez que je fournis des chiffres précis (avec les références qui plus est…) en ce qui concerne les émissions de CO2 ou encore la concentration des impôts sur les personnes physiques. Ce qui suffit à invalider l’assertion « aucune »…

      « Chacune des assertions est contredite par son contraire » : le « chapeau » du blog n’est en effet pas issu d’IDEA (voir d’ailleurs le site https://www.forum.lu/fr/2020/09/16/31-vorschlaege-fuer-eine-politik-der-resilienz-reaktion-auf-vorschlag-16-muriel-bouchet/) mais cet état de fait n’apparaissait pas tel quel dans notre publication initiale, ce qui pouvait en effet prêter à confusion. Nous venons, suite à votre commentaire, de remédier à cet inconvénient (le chapeau étant désormais identifié en tant que tel, en italiques et avec des guillemets). Votre commentaire nous a par conséquent été très utile : merci encore.

  2. Bonjour,
    Je nuancerais un peu plus votre analyse selon la nature du patrimoine des ménages fortunés.
    Selon les conventions fiscales bilatérales au modèle OCDE, les revenus du travail sont fiscalisés a priori dans le pays d’emploi (avec une finesse relative à la présence soit selon la règle dite des 183 jours, soit selon la règle de l’essentiel de son temps (365 jours / 2 +1 = 183 jours pour 2 pays / 365 jours /3 + 1 = 123 jours pour 3 pays, etc.)), les revenus immobiliers sont fiscalisés dans le pays d’attachement de l’immeuble, les pensions sont fiscalisées en majorité dans le pays la versant et tous les autres revenus sont fiscalisés dans le pays de résidence.
    Un ménage fortuné ayant un patrimoine immobilier prépondérant avant sa prise de résidence au Luxembourg a donc de très fortes chances de ne pas convertir ses actifs immobiliers en actifs luxembourgeois susceptibles de créer de la richesse au Luxembourg.
    Un ménage fortuné ayant un patrimoine professionnel prépondérant avant sa prise de résidence au Luxembourg créera certainement après sa prise de résidence au Luxembourg une SOPARFI ou une société opérationelle créant quelques emplois pour gérer à distance son patrimoine. Il rare que le patrimoine professionnel soit délocalisable, et s’il peut l’être, certainement pas au Luxembourg qui manque de terrains et de bâtiments industriels.
    Un ménage fortuné ayant un patrimoine mobilier peut certes prendre résidence au Luxembourg pour y trouver une fiscalité attractive, mais il lui sera facile de créer des holdings sous d’autres cieux pour ne pas toucher directement les fruits de son patrimoine et ainsi les imuniser.
    Il reste donc les jeunes pousses sans patrimoine que le Luxembourg cherche à attirer et qui créeront certes de la valeur ajoutée au Luxembourg, mais qui ne la distribueront peut-être pas localement (la main d’œuvre représente de 60 à 80% des charges des entreprises, et est à prépondérance frontalière… voire expatriée). N’oublions pas que l’économie nationale dépend fortement de l’international et que nous avons somme toute une faible consommation nationale dopée par l’immobilier.
    Or le poids des expatriés dans l’immobilier serait de l’ordre de 80% à Luxembourg-ville : vont-ils prendre leur pension au Luxembourg ou sous d’autres cieux avec quelques palmiers et la plage ? nHeureusement les pensions luxembourgeoise sont taxées au Luxembourg.
    Oui il est important d’attirer les HNW au Luxembourg, mais il me parait encore plus important d’assurer la pérennité de l’économie luxembourgeoise car en cas de crise économique les expatriés seraient les premiers à quitter le pays et à céder leur patrimoine immobilier créant un effet boule de neige.
    Sans doute faudrait-il analyser l’âge des ménages fortunés prenant résidence au Luxembourg pour mieux comprendre la nature de leur patrimoine.

    1. Le blog relève de la volonté d’alimenter le débat. Votre commentaire va tout à fait en ce sens : je vous en remercie. Divers cas doivent en effet être distingués, en fonction de l’origine du patrimoine, de l’âge, du pays d’origine, etc. Ce qui nécessite également des données fines… Votre remarque relative aux pensions est plus que judicieuse. Selon l’IGSS, 45% environ du montant total des pensions sera versé à des non-résidents vers 2060 contre un peu plus de 25% actuellement (voir https://gouvernement.lu/dam-assets/fr/actualites/communiques/2016/12-decembre/02-bilan-assurance-pension/Bilan-technique-du-regime-general-d_assurance-pension-_-2016.pdf, page 51). La taxation au Luxembourg des pensions concernées est par conséquent tout sauf anecdotique…

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