Le Luxembourg est sorti plus rapidement de la récession pandémique que la plupart des pays de la zone euro et les mesures de stabilisation tout comme les dispositifs d’aide à la reprise semblent avoir pleinement joué leur rôle, limitant les pertes de revenus des entreprises et des ménages. Cette phase de reprise est néanmoins marquée par une accumulation d’incertitudes et de défis pour l’avenir. En complément des principales mesures annoncées dans le cadre de la présentation de la loi budgétaire pour 2022 visant à renforcer les investissements publics, accompagner la transition énergétique, rendre le logement plus abordable et soutenir la formation ainsi que la transition digitale, plusieurs mesures complémentaires pourraient être prises dans le but d’améliorer la protection des ménages les plus vulnérables, de soutenir les entreprises, de limiter la pression sur le marché de l’immobilier et de ne pas injurier l’avenir du pays. Ces propositions font l’objet de 9 amendements.

Le huitième amendement proposé dans le Document de Travail N°17 vise la création d’un Fonds des Calamités au Luxembourg.

Pour la création d’un Fonds des Calamités au Luxembourg

Selon un rapport du Ministère de l’environnement, du Climat et du Développement durable[1], « il faut s’attendre à une baisse des précipitations pendant les mois d’été et une hausse des précipitations hivernales. Reliées à des températures de l’air plus élevées (…), ces évolutions font baisser la probabilité de chute de neige et augmenter simultanément le risque d’inondation. » La tornade d’août 2019 et les inondations de juillet 2021 ont en effet montré à quel point les catastrophes naturelles peuvent être traumatiques, inattendues, onéreuses et récurrentes[2].

Dans un tel contexte, le Luxembourg pourrait se doter d’un Fonds pour les calamités naturelles. Celui-ci permettrait de garantir des réserves mobilisables rapidement en cas d’événements climatiques graves. L’idée serait ainsi de capitaliser sur les excédents budgétaires pour palier les conséquences dramatiques d’un évènement futur dont les dégâts pourraient potentiellement se chiffrer à plusieurs dizaines voire centaines de millions d’euros. Dans son avis sur le projet de loi concernant le budget de l’Etat pour l’exercice 2022[3], la Cour des comptes a par ailleurs fait le même constat et recommande aussi  la création d’un « fonds spécial dédié au financement des dommages occasionnés par les catastrophes naturelles susceptible de renforcer la capacité d’absorption de notre économie face à des événements liés au changement climatique. »

Dans son objet, ce nouveau Fonds pourrait s’inspirer du Fonds wallon des Calamités, qui prévoit une aide à la réparation aux sinistrés. Le but de ce dernier n’est pas « de remplacer ou de compléter les indemnités octroyées par les compagnies d’assurance » mais plutôt « (…) de permettre aux sinistrés de retrouver une vie normale et de recouvrer des biens de première nécessité.[4] » Le budget du Fonds wallon des Calamités était de l’ordre de 29,7 millions d’euros en 2021[5]. 200 millions d’euros supplémentaires ont toutefois été alloués au cours de l’année après les innondations de juillet[6].

En Belgique « seuls les dommages directs, matériels et certains aux biens corporels, meubles ou immeubles (…) sont indemnisables ». Avec des montants maximums imposés, il s’agit notamment d’immeubles extérieurs (abri de jardin, terrasse…), de meubles extérieurs (mobilier de jardin, jeux d’enfants…), certains types de véhicules, vélos, des biens corporels affectés à une activité professionnelle, établissement public, fondation ou ASBL (matériel de bureau), des biens agricoles et horticoles (bétail, récoltes…), des peuplements forestiers et des biens relevant du domaine public. En revanche, les aides ne concernent pas les bâtiments et leur contenu, et certains biens sont exclus des remboursements.

En cas de besoin, ce Fonds pourrait également intervenir pour octroyer des avances remboursables aux compagnies d’assurances. Il permettrait également de centraliser les lignes budgétaires des Ministères concernés[7].

Neuf types de catastrophes naturelles seraient pris en compte : inondation par ruissellement et par débordement, tempête, tornade, grêle, accumulation de neige, séisme, affaissement et glissement de terrain et éboulement rocheux. Finalement, un remboursement plus généreux, dans le périmètre d’aide et/ou dans les plafonds, pourrait être attribué aux personnes à faibles revenus.

 


[1]Voir : Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg (2018) : Stratégie et plan d’action pour l’adaptation aux effets du changement climatique au Luxembourg 2018-2023

[2]Selon l’Association des Compagnies d’Assurances (ACA), la tornade et les inondations ont respectivement coûté 100 millions d’euros en 2019 et 125 millions d’euros en 2021. Voir : ACA (2019): 100 millions d’euros : le montant d’indemnisation (…) & (2021): inondations de juillet 2021, Communiqués de Presse

[3]Voir : Cour des comptes (2021): Avis sur le projet de loi 7878 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2022 et le projet de loi 7879 relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021 à 2025, Page 21

[4]Voir : Wallonie Service Public (2021) : Calamités Naturelles Publiques – Guide à destination des pouvoirs locaux

[5]Voir : Parlement Wallon (2020):  Projet de décret – contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2021, Session 2020-2021

[6]Voir : Wallonie (2021) : [Inondations] La Wallonie dégage des aides aux sinistrés, Aides et soutiens, Catastrophes et calamités

[7]A titre d’illustration, lors des inondations de juillet 2021, ont été mobilisés le Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région (aide financière pour les ménages privés), le Ministère de l’Economie (aide financière pour les entreprises sinistrées suite aux inondations), le Ministère du Travail (chômage partiel en cas de force majeure applicable aux entreprises sinistrées), le Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (aide financière pour les exploitations agricoles) et enfin le Ministère de l’Intérieur (aides aux communes).

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