S’il y a toujours une « réforme fiscale » qui est attendue par les contribuables, exigée par les partenaires sociaux, promise par l’opposition, ou sur laquelle planchent les gouvernements en place, il n’est pas toujours évident de savoir de quoi exactement « réforme fiscale » est le nom !
Car une fois explicités les objectifs qui devraient lui être assignés par les uns et les autres, il apparaît que tous ne partagent pas la même idée de ce qu’il faut faire pour réformer, en bien, le système fiscal. La réforme fiscale va ainsi de la simple « réformette » paramétrique à la « révolution » fiscale systémique, et suppose, pêle-mêle, de réduire les impôts, de les rendre plus progressifs, de repenser la fiscalité écologique, de mettre à plat les dépenses fiscales, d’assurer un choc de productivité, de favoriser l’épargne, d’inciter à la consommation, etc. !
Il en résulte qu’une réforme fiscale fait toujours des déçus, des perdants, des mécontents … et appelle généralement une prochaine réforme fiscale afin de corriger les effets pervers de la précédente et/ou de compléter l’efficacité du système fiscal en place. Cela explique, peut-être, qu’après la réforme fiscale luxembourgeoise de 2016, une nouvelle réforme était prévue pour 2021.
Compte tenu de l’impérieuse nécessité de se hâter avec une prudente lenteur dans le contexte de la crise sanitaire et économique en matière de fiscalité, la réforme a été reportée à 2023. Il est ainsi acquis que « la réforme fiscale » sera, de nouveau, au centre de la campagne électorale.
Certaines arlésiennes (droits de succession en ligne directe, défamiliarisation de l’impôt sur le revenu, nationalisation de l’impôt foncier, impôt sur la fortune, soutenabilité du régime des pensions, Mëttelstandsbockel) reviendront sur le devant de la scène, de nouvelles sources de revenus (le numérique, les activités polluantes, les plus-values latentes, le télétravail) seront évoquées, de nouvelles dépenses fiscales (pour sauver la planète, pour favoriser le télétravail, pour solvabiliser les acquéreurs de logements) seront promises, la justice fiscale (diversement comprise) sera sur toutes les lèvres, un choc de compétitivité et d’attractivité (sous contrainte des nouveaux nexus OCDE et d’accès préservé au réseau conventionnel) sera à l’ordre du jour, etc.
Et puis une réforme fiscale, fruit de consensus et de compromis, suivra. Elle ne sera « ni révolution d’octobre ni celle des œillets ».
A en faire dire que réforme fiscale est – en période électorale – un concept à la com’ !