L’OCDE a publié le 26 novembre dernier un rapport éclairant sur le traitement fiscal de la philanthropie. Selon les experts du château de la Muette, qui ont passé en revue les régimes de déductibilité des dons dans 40 pays, nombre d’entre eux devraient les remettre sur le métier afin d’assurer une participation plus large des citoyens – quel que soit leur niveau de revenu – à l’univers de la philanthropie. A cette fin, les auteurs invitent à considérer la mise en place, en faveur des ménages moins favorisés, d’un mécanisme incitatif de crédits d’impôt.

Ce rapport a interpellé l’auteur de cet édito, certes en raison de son intérêt propre, mais également et plus prosaïquement parce que notre laboratoire d’idées s’est également intéressé au mécanisme précité des crédits d’impôt, dans une plus large perspective il est vrai. Dans un document de travail publié « in tempore non suspecto », soit le 24 novembre de l’an de grâce 2020, IDEA a en effet recommandé l’instauration d’un traitement plus « social » des déductions fiscales. Au Luxembourg, les contribuables bénéficient actuellement de diverses déductions au titre de l’impôt des personnes physiques. Citons en vrac, mais ce n’est pas une liste limitative, les cotisations personnelles dans le cadre des régimes complémentaires de pension, les primes d’assurance-vie, les intérêts hypothécaires ou sur les crédits à la consommation, la prévoyance-vieillesse ou les dons, précisément.

Or l’avantage fiscal lié à ces déductions est proportionnel au taux d’imposition marginal des contribuables en question, ce qui signifie qu’il augmente avec le niveau des revenus. Ainsi, un contribuable de la classe 1 qui gagne de l’ordre de 20 000 euros par an ne retirera que 411 euros par an d’une déduction de 3 200 euros au titre de la prévoyance-vieillesse, car son taux marginal n’est que de 12,8%. A l’inverse, une personne touchant 200 000 euros par an ou davantage récupérera fiscalement 1 466 euros, son taux marginal étant de 45,8%. Afin de corriger ce biais IDEA a proposé en novembre, à l’instar de l’OCDE pour les dons, d’introduire un système de crédits d’impôt permettant de garantir un taux minimal de déduction de 40% et ce quel que soit le revenu imposable.

De la sorte, nous mettrions fin à une situation peu équitable, qui voit l’Etat décourager la participation des moins favorisés à des dispositifs pourtant de nature à favoriser leurs « plans de vie » : s’assurer, se loger, se constituer une pension personnelle ou en entreprise, participer à l’univers diversifié de la philanthropie (art, culture, éducation, caritatif, …) et on en passe.

De la sorte, les préférences respectives (et différenciées…) des divers segments socio-économiques seraient reconnues à leur juste valeur, ce qui participerait d’une forme de « démocratie fiscale » allant à rebours d’un concept étriqué de « niches fiscales » bénéficiant surtout à des contribuables dont les plans de vie sont déjà plus que bétonnés. Une mesure simple à mettre en œuvre, équitable, d’essence démocratique, adoubée par l’OCDE de surcroît : qui dit mieux ?