Après avoir reconnu que le Luxembourg dispose d’un « un écosystème visant à « faciliter » la vie des porteurs de projets d’entreprises et favoriser la création de start-up », l’auteur considère que la multiplication des start-up (de croissance) pourrait être favorisée par 3 canaux (interdépendants) : le financement, la fiscalité, et l’esprit d’entreprise. La prise de risque lui étant consubstantielle, la publication propose pour l’encourager de « rapprocher (encore davantage) les régimes légaux de droit du travail et de sécurité sociale des salariés et des indépendants (créateurs d’entreprise)» (visites médicales, système de congés légaux, droit à la déconnexion, mêmes droits aux allocations chômage qu’un salarié licencié pour motif économique (s’il échoue de bonne foi), droit de négocier et de conclure des conventions collectives, droit de grève, etc.).
« Hedger » le risque pour promouvoir l’activité entrepreneuriale ?
Or au Luxembourg, à la différence de nombreux autres pays de l’OCDE, il apparait que les indépendants se voient appliquer les mêmes règles que les travailleurs « standards » en termes de « vieillesse, invalidité et survivants » ; d’ « accident du travail », de « prestation familiale » et des règles différentes en « maladie maternité » et « chômage » qui ne sont pas synonymes d’absence de droits. Ainsi, contrairement à ses voisins où le statut d’indépendant n’ouvre aucun droit en cas de maladie ou de maternité (Allemagne), d’accidents du travail (Allemagne, Belgique) ou de chômage (Belgique, France, Pays Bas), le Luxembourg couvre (déjà) l’indépendant contre de nombreux risques (voir tableau 1).
Tableau 1: Différences entre emploi atypique et emploi standard au niveau des prestations légales, par prestation légale (2010)
Source : OCDE (2015), « Tous concernés : Pourquoi moins d’inégalité profite à tous », Editions OCDE, Paris.
D’après les données disponibles, si la proportion de travailleurs non-salariés dans l’emploi total recule depuis le début des années 2000 dans l’ensemble des pays européens (-2%), avec une proportion particulièrement faible au Luxembourg (6% d’indépendants). Le Royaume-Uni (+2%, plutôt de subsistance) et les Pays-Bas (+4%, plutôt freelances qualifiés) font exception[1] (voir graphique 1), et ce « malgré » l’absence de couverture en cas d’accident du travail (RU) ou de chômage (PB). Il convient donc de ne pas mélanger corrélation et causalité entre le degré de couverture et le développement de « l’entrepreneuriat ». Au Luxembourg, la protection sociale des travailleurs indépendants est réglementée dans le cadre du régime général (soins de santé en cas de maladie et de maternité, prestations en espèces de maladie, de maternité, d’invalidité, de vieillesse, de survivants et d’assurance accident) avec des spécificités (prestations en espèces de maladie[2] et chômage). A la différence de 19 pays de l’OCDE sur 34, le Grand-duché ouvre aux indépendants le droit à des prestations de chômage s’ils peuvent justifier de deux années d’assurance pension obligatoire en tant qu’indépendant. Pendant 12 mois, ils peuvent bénéficier de 80% du revenu ayant servi pour le dernier exercice comme assiette cotisable à la caisse de pension, avec une indemnité plafond de 250% du salaire social minimum (SSM), prévue dans le régime général, et plancher de 80% du SSM.
Graphique 1: Part et évolution de l’emploi non-salarié dans l’emploi total
Source : OCDE/STATEC
Si la peur du risque peut brider l’esprit d’entreprise, considérer que le manque de couverture en explique le faible développement serait incomplet.
Avant de craindre de « se lancer », encore faut-il « songer à » se lancer…
Pour accoucher de nouvelles idées (start) et les rendre bonnes (scale), le capital humain est essentiel. A ce titre la famille comme l’école occupent une place centrale pour insuffler l’esprit d’entreprise. Par ailleurs il convient de garder à l’esprit que la création d’entreprise peut relever de la nécessité plus que (autant que) de la vocation[3].
« On ne devient pas entrepreneur, on naît entrepreneur »? Sans être aussi déterministe, avoir eu des parents entrepreneurs, à même de transmettre « leur savoir-faire et leur savoir être, le goût du risque et de l’indépendance », semble à même d’orienter les motivations et les capacités à entreprendre puis à développer une entreprise de croissance (« parental role model »[4]). Au Luxembourg, les entreprises familiales représenteraient 70% du total des entreprises et 30% des plus grandes d’entre elles (comme en Norvège ou en Suède)[5]. Et si les parents salariés nourrissaient plus le goût de l’indépendance à leur progéniture ?
En complément, l’école aussi jouerait un rôle déterminant dans la « dédiabolisation » du risque comme « de l’échec entrepreneurial » par l’intervention d’entrepreneurs dans tous types de domaines (relations école-entreprises). Aussi les autorités, bien appuyées par les partenaires sociaux, tentent progressivement de susciter la curiosité et de donner aux élèves le goût d’entreprendre à travers les « entrepreuneurial school »[6] récemment lancées, auxquelles pourrait être adossé un module de « financement » à travers les plateformes de financement participatif[7].
Car finalement couvrir un risque qui n’est pas envisagé semble aussi vain qu’arroser un pot sans graine.
[1] Voir : Michel-Edouard RUBEN (IDEA), (Mars 2017), « Fin du travail (?), robotariat (?), Ubérisation(?), et (possible) modèle social du futur! »
[2] “Pour les indépendants, il existe un délai de carence c’est à dire que le paiement des indemnités de maladie ne devient effectif qu’à la fin du mois qui renferme le 77ème jours d’incapacité de travail. “Au lieu d’être calculée par référence au salaire gagné avant le congé de maladie, la prestation est calculée par référence au revenu cotisable antérieurement déclaré”. Voir: MISSOC, (juillet 2016), La protection sociale des travailleurs indépendants. Lien: http://www.missoc.org/MISSOC//INFORMATIONBASE/COUNTRYSPECIFICDESCS/SELFEMPLOYED/2016_07/LU-Self-07-16-FR.pdf.
[3] De ce point de vue, le programme “Fit4Entrepreneurship” qui accompagne des demandeurs d’emploi dans la création de leur propre affaire Un partenariat pour l’emploi et la création d’entreprises
[4] Simone Chlosta Holger Patzelt, Sabine B. Klein, Christian Dormann, (2010), “Parental role models and the decision to become self-employed: The moderating effect of personality”.
L’étude montre que le rôle des modèles (parents et père) dans les familles “entrepreneuses” est déterminant pour devenir indépendant, sans pour autant sous estimer la personnalité individuelle.
[5] KMU FORSCHUNG AUSTRIA (Austrian Institute for SME Research), (2008), “Overview of Family Business Relevant Issues”.
[6] Ministère de l’Education nationale et Ministère de l’Economie, 7 novembre 2016, Dossier de presse « Promotion de l’entrepreneuriat à l’enseignement secondaire ».
[7] IDEA, (avril 2017), Avis annuel 2017 : « Monde du partage ou partage du monde ? », p 76. Lien : http://www.fondation-idea.lu/2017/04/12/avis-annuel-2017-monde-partage-partage-monde/
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