La Fondation IDEA asbl vient de publier sa nouvelle Idée du mois (IDM), portant sur des propositions concrètes de réforme des régimes de pension luxembourgeois. Un projet quasiment « clef sur porte ».

Selon le Conseil national des finances publiques (CNFP), la dette publique du Luxembourg s’établira à 60% du PIB dès 2048 sous l’influence déterminante du gonflement des dépenses de retraite. Par ailleurs, le Groupe de Travail européen sur le vieillissement démographique prévoit que les dépenses totales de pension passeront de 9% du PIB actuellement à 18% à l’horizon 2070. Soit un doublement, sans équivalent au sein de l’Union européenne.

De telles projections dépendent certes d’une multitude d’hypothèses forcément incertaines sur un horizon de long terme. Mais avec une méthodologie innovante, IDEA démontre qu’en l’absence de réformes, les dépenses de pension ne pourront être durablement contenues que si la croissance économique atteint ou dépasse « ad vitam aeternam » 5% l’an. Or une telle progression économique signifie que le PIB devrait (hors inflation) quadrupler tous les 30 ans. Une expansion économique digne des « tigres asiatiques »…

Afin de sortir de ce dilemme, IDEA a élaboré une proposition on ne peut plus concrète de réforme des pensions, qui est décrite en détail dans la nouvelle publication. Elle n’exigerait que des modifications bien ciblées des paramètres actuels de calcul des pensions et permettrait de mieux arrimer financièrement les prestations promises, en les rendant compatibles avec un taux de croissance de l’ordre de 3% l’an – soit un taux correspondant approximativement à la moyenne observée depuis 2000 ou encore au « taux de croissance potentielle » estimé par de nombreux économistes.

La principale mesure du « Paquet IDEA » de réforme, le « Plan 50+1 », consiste à conserver l’actuelle formule de calcul des pensions, en diminuant graduellement la partie des pensions qui est proportionnelle aux revenus cotisables cumulés et en accroissant en parallèle la partie forfaitaire (soit un montant fixe d’un peu moins de 500 euros par mois pour une carrière d’assurance complète). Ce mouvement de balancier ne frapperait pas du tout une personne proche de la pension minimum (1 825 euros par mois actuellement, pour rappel), mais il en serait tout autrement pour les bénéficiaires de pensions élevées.

La réforme présentée par IDEA serait sociale, car elle protégerait efficacement les pensions des personnes financièrement plus vulnérables, tant en termes de pension initiale (y compris l’allocation de fin d’année) que d’ajustement à travers le temps de ce montant (en fonction des salaires réels, notamment). Cette réforme s’appliquerait par ailleurs à l’ensemble des assurés, publics ou privés. Elle serait en outre mise en œuvre de manière graduelle. Ainsi, le « Plan 50+1 » n’ajusterait les paramètres de pension que pour les nouveaux pensionnés à partir de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation. Il ne s’agirait donc pas du tout d’une attaque brutale contre les acquis de pension existants.

Les mesures proposées se caractérisent également par leur flexibilité. Ainsi, les assurés ne se verraient imposer aucune augmentation autoritaire et uniforme des âges officiels de la retraite. Un coefficient de longévité ajustant les pensions à l’espérance de vie serait certes introduit, mais seulement au-delà de la pension minimale et les personnes concernées pourraient opter pour une diminution de leur retraite – ce serait le mécanisme par défaut – ou différer volontairement leurs départs à la pension pour éviter ou limiter la perte de pouvoir d’achat.

Enfin, une telle réforme constituerait un réel apport en termes d’équité intergénérationnelle. Les droits futurs de pension seraient souvent réduits, mais ils deviendraient au final nettement plus sûrs que des promesses reposant sur le château de cartes d’une croissance « à l’asiatique ».

2 thoughts on “Idée du mois n°21: Pensions: que faire?

  1. Vous ne pensez pas que votre attaque du système serait malgré tout brutale vis-à-vis de ceux, qui plutôt que de prendre leur pension s’octroient encore quelques mois voire années de travail au bénéfice de tous, alors qu’ils sont « pensionnables « ? Ils continuent à cotiser plutôt qu’à percevoir. Voulez-vous les effrayer ? Si tel est le cas, vous êtes gagnant.

  2. Bonjour: je vous remercie pour votre commentaire, qui alimente très utilement le débat. Une précision tout d’abord: pas question d’une quelconque « attaque du système ». Nous entendons au contraire le préserver: en l’absence d’une réforme mûrement réfléchie, bien préparée (nous n’avons pas du tout la prétention d’avancer « la » solution. Il s’agit simplement d’une contribution à un débat où les propositions concrètes sont rares, pour ne pas dire plus), il risque de faire face à terme à de graves difficultés de financement et de devoir être réformé dans l’urgence, avec des mesures telles que l’augmentation des cotisations sociales (particulièrement peu équitable, comme expliqué dans notre contribution) ou des diminutions brutales, « linéaires » de toutes les prestations – y compris donc les pensions les plus modestes. Agir en catastrophe et de façon peu équitable ou de manière cohérente et proactive: telle est la question.

    Dans le cadre de notre proposition, les personnes continuant à travailler alors qu’elles sont pensionnables s’inscriraient dans le même cadre qu’actuellement. Certes avec des majorations proportionnelles moins élevées, mais nous ne pouvons décemment réduire la partie forfaitaire des pensions (celle qui n’est pas directement liée au revenu cotisable): ce serait un véritable bain de sang social (avec une réduction mécanique des pensions les plus basses). L’actuel système des majorations proportionnelles échelonnées (« récompensant » les personnes prenant leur retraite de manière moins précoce) serait par ailleurs toujours d’application, voire même amélioré: notez l’ouverture suivante dans l’IDM n°21: « Certains « réglages fins » ne sont pas à exclure, en ce qui concerne par exemple les périodes assimilées à la carrière ou les majorations proportionnelles échelonnées (leur plafonnement pourrait par exemple être adapté suite à la sensible modification du TMP de base) ». D’autres aspects pourraient bien entendu être discutés (modes de calcul en quarantièmes des allocations de fin d’année et de la partie forfaitaire : pourquoi de pas aller au-delà de 40/40èmes dans certains cas, ce qui implique qu’une personne ayant une carrière de 42 ans verrait ces éléments augmenter de 5%, par exemple? Avec cela dit une révision parallèle de la définition des périodes prises en compte pour la durée du stage de 40 ans).
    Un débat toujours poussif, que vous contribuez à dégeler. Je vous en remercie.

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