Pour ou contre ? Un débat à alimenter

 Rachida Hennani et Vincent Hein, de la fondation IDEA a.s.b.l., se sont prêtés à l’exercice du débat sur ce sujet complexe…

Pour lire le contrepoint à ce billet, cliquez sur le lien ci-dessous :

90.000 frontaliers résident en France. Salariés au Grand-duché où ils paient un impôt sur le revenu, ils représenteraient une « charge » pour les collectivités territoriales françaises selon certains responsables locaux qui en appellent donc à la mise en place d’une forme de compensation fiscale (à l’instar des « accords de Gaichel » avec la Belgique) du Luxembourg vers la France. Une vision plus globale de la problématique plaide pourtant pour une stratégie différente (et plus ambitieuse) en matière de coopération transfrontalière.

Une analyse incomplète

Il est probable que les charges de certaines Communes et Intercommunalités auraient été amoindries si le phénomène de travail frontalier n’avait pas connu un tel essor sur les dernières décennies (elles gèrent notamment l’accueil de la petite enfance, les équipements et services périscolaires, les infrastructures scolaires, sportives, culturelles, etc.). Mais il s’agit d’une analyse incomplète.

– Les travailleurs frontaliers génèrent aussi des recettes fiscales dans leur Commune

Les recettes des Communes et des EPCI[1] ne sont pas uniquement fonction de l’activité économique de leur territoire, elles proviennent également de taxes locales (sur l’habitation et le foncier) que paient les frontaliers ou encore de dotations de l’Etat dont l’un des critères est la démographie, également favorisée par l’attractivité liée au travail frontalier.

– Les travailleurs frontaliers représentent d’importantes rentrées de revenus

La masse salariale captée par les territoires frontaliers est loin d’être négligeable. Pour la France, elle peut être estimée à près de 4 milliards d’euros annuels[2]. Une récente étude de l’INSEE Grand Est basée sur une méthodologie analogue[3] décline ces estimations par territoire. Pour la zone d’emploi de Longwy, la part des salaires en provenance du Luxembourg atteindrait les deux tiers de la masse salariale totale des résidents. Cette part s’élèverait à 60% pour la zone d’emploi de Thionville. L’économie présentielle (commerce, services à la personne, immobilier, santé), qui génère des recettes fiscales locales et nationales, est en grande partie portée par les dépenses des salariés frontaliers dans ces territoires, sans compter que leurs salaires moyens, supérieurs aux salaires moyens locaux, renforcent le pouvoir d’achat.

A ces revenus du travail s’ajoute toute une série de transferts sociaux. A titre d’exemple, 882 millions d’euros de pensions ont été versés à l’étranger par le Luxembourg en 2014 (dont 294 millions en France, 243 millions en Belgique, 157 millions en Allemagne, 70 millions au Portugal), contre 350 millions il y a 10 ans. La sécurité sociale luxembourgeoise prend également en charge le « risque famille enfant » (indemnité maternité, congé parental, prestations familiales, chèque service accueil) pour les travailleurs frontaliers. D’autres droits leurs sont ouverts sous conditions comme les bourses d’études pour leurs enfants.

– Une attractivité retrouvée pour des territoires en voie de désindustrialisation

Les territoires du nord de la Lorraine concernés par l’essor du travail frontalier sont pour certains (Thionville – Fensch et Longwy notamment) des espaces historiquement industriels en perte de vitesse économique. Dans la zone d’emploi de Longwy, l’emploi industriel a reculé de 58% entre 1998 et 2013 (-3.800 emplois), dans celle de Thionville, la baisse affiche 34% (-5.800 emplois)[4]. Malgré ces évolutions, comparables à celles des territoires les plus en difficulté en France, le nord de la Lorraine, grâce à l’installation d’actifs (souvent jeunes et qualifiés), affiche un dynamisme démographique largement supérieur à la moyenne régionale. Le développement de l’emploi frontalier, auquel il est difficile d’imputer la désindustrialisation (notamment au regard du niveau de qualification des actifs concernés), a été un second souffle. Il renforce l’attractivité des zones frontalières et offre des débouchés à des jeunes actifs échappant pour certains à une mobilité « forcée » en dehors de leur région, voire au chômage (ce qui aurait généré d’autres dépenses publiques pour leur accompagnement). Ce regain démographique a par ailleurs sans doute contribué au maintien et au développement des activités culturelles, renforçant à leur tour l’attractivité des territoires.

Par ailleurs, les 90.000 salariés du Luxembourg résidant en France représentent l’équivalent de 8% de la population active lorraine, attestant de l’importance stratégique du travail frontalier pour la région dont le taux de chômage dépasse les 10%.

Les aubaines, mais aussi les risques liés au « modèle transfrontalier » sont partagés entre le Luxembourg et ses voisins

Recourir au travail frontalier représente également pour le Luxembourg des inconvénients, voire des menaces à terme. On peut citer ici la dépendance croissante à une population active extérieure (43% de l’emploi salarié) qui nécessite d’importants efforts d’attractivité, un coût d’opportunité lié à la masse salariale et aux transferts sociaux distribués à l’étranger et « non-consommés » dans le pays, les difficultés liées à l’éloignement des salariés de leur lieu de travail (investissements dans des infrastructures de transports, santé et sécurité etc.), les défis pour la cohésion sociale (tensions potentielles entre résidents nationaux, étrangers  et frontaliers dans un contexte d’explosion des prix de l’immobilier et où le chômage est nettement plus élevé depuis la crise de 2008).

Une organisation territoriale qui appelle à de la coordination plutôt qu’à de la compensation

Le mouvement de périurbanisation à l’œuvre autour du Luxembourg est loin d’être un cas particulier du point de vue de la géographie économique. La concentration des activités à haute valeur ajoutée dans des aires urbaines attractives et la concentration des habitants dans leurs périphéries, où le logement est plus abordable, sont des phénomènes observés dans de nombreuses agglomérations, y compris au sein de la région Grand Est. Parmi les territoires bénéficiant d’un regain démographique malgré des évolutions de l’emploi peu favorables, on peut citer les exemples de Briey dans l’influence économique de Metz, Lunéville avec Nancy ou encore Sarrebourg avec Strasbourg. Dans chacun de ces cas, le travail des responsables locaux passe par une coopération renforcée en matière d’aménagement du territoire et non par la revendication de compensations fiscales auprès des villes-centre, qui apparaîtrait franchement saugrenue. C’est bien dans ce type de schéma qu’il faut se représenter l’espace Luxembourg – Grande Région.

Dès lors, de quels enjeux de coopération est-il question ? L’amélioration de la mobilité transfrontalière des actifs (transports, logement) est le chantier le plus visible, mais les questions liées à la coopération en matière d’aménagement du territoire, de développement économique, de formation, de recherche et d’innovation doivent être approfondies étant donné l’interdépendance croissance du Luxembourg et de ses régions voisines.

Une simple logique de compensation, en plus du signal de défiance qu’il véhiculerait, pourrait présumer de la volonté de se diriger vers un schéma dans lequel les stratégies de développement de part et d’autre des frontières ainsi que les efforts financiers afférents seraient cloisonnés, alors même qu’ils devraient davantage être mis en commun.

Les décideurs publics de part et d’autre de la frontière ont un intérêt commun : s’obliger mutuellement à aller plus loin dans la coopération transfrontalière en imaginant (ou en soutenant) davantage de projets à co-construire et à co-financer pour renforcer la cohésion territoriale. Quelques exemples sont à retrouver ici[5].

 


[1] Etablissements Publics de Coopération Intercommunale

[2] Salaire brut du salarié, estimation IDEA, voir : Se loger au-delà des frontières ? Luxembourg – Grande Région : je t’aime, moi non plus, Idée du mois n°17, décembre 2016, p13 (lien : http://www.fondation-idea.lu/2016/12/14/idee-mois-n17-logement-dela-frontieres-33/)

[3] Debard P., Des territoires fragiles irrigués par la dépense publique et les revenus de transferts, INSEE Grand Est Analyses N°27, novembre 2016, voir https://www.insee.fr/fr/statistiques/2491393

[4] Voir https://www.insee.fr/fr/statistiques/1893177

[5] Liste des projets approuvés par le programme de coopération transfrontalière INTERREG V A Grande Région 2014-20120 au 15 décembre 2016. http://www.interreg-gr.eu

2 thoughts on “De la coopération plutôt que de la compensation

  1. Bonjour Monsieur HEIN,
    vous connaissez l’adage “comparaison n’est pas raison” et vous devriez le méditer.
    Vous comparez le couple Briey-Metz au couple Lorraine-Luxembourg; c’est un peu “saugrenu” en effet pour reprendre vos propos car il y a une différence fondamentale: tous ces habitants payent un impôt sur le revenu qui participe aux exercices de péréquations interterritoriales, ce qui n’est précisément pas le cas du Luxembourg. Je vous invite à relire DAVEZIES pour expliquer à vos lecteurs comment on crée de la richesse en la répartissant intelligemment.
    Car en fait la question de l’équité (voir ma contribution au papier de votre collègue) est simple à comprendre: les frontaliers payent un impôt qui est reversé par l’Etat qui le collecte aux seuls résidents luxembourgeois. L’Etat reconnait ainsi implicitement ce que vaut un actif (résident ou non), que les actifs résidents ont besoin de 1 240 000 000 € par an pour vivre (versement aux communes) soit 5400 € par an, mais que les actifs frontaliers ne valent rien… Mais alors pourquoi cet Etat prélève t-il un impôt sur les frontaliers? Pour que ses résidents ne payent pas d’impôts locaux? Alors tous les frontaliers devraient aller habiter au Luxembourg, voir exiger un logement en contrepartie de l’impôt versé!
    Si tel était le cas, l’obligation de moyens qui serait faite au Luxembourg créerait un trouble considérable dans les finances publiques puisqu’il s’agirait d’entretenir 180 000 actifs de plus sur le sol luxembourgeois, plus les membres de leurs familles soit certainement 500 000 habitants (tiens, comme c’est logique)…sans un sous de plus en recettes puisqu’ils payent déjà tous un impôt sur le revenu et qu’il n’y a pas d’impôts locaux. Autrement dit le niveau de vie des résidents baisserait de moitié ou l’impôt serait augmenté…et Luxembourg deviendrait un Pays européen comme les autres, ce qu’il est déjà à l’évidence au regard de cet exercice comptable. Le Luxembourg est riche de ne pas payer ses dettes aux Pays voisins et c’est extrêmement malsain à court terme (le long terme était une option disponible en 1980).
    Vous voyez bien que le système ne tient pas. Il ne tient que sur un pari et il est hasardeux de construire des politiques publiques en pariant sur la cécité durable de ceux qui sont participent à l’effort fiscal du Pays. Trouvez-vous cet attitude “européenne”??

    En second lieu, le chercheur que vous êtes connait tout de l’énorme déflagration démographique Grand Régionale en cours, qui voit baisser la population active dans des proportions telles, en Lorraine, Sarre et RP, que l’accès à la ressource humaine devient d’ores et déjà l’enjeu majeur de ce début de XXI ème siècle. Croyez-vous un seul instant que des politiques publiques luxembourgeoises vont pouvoir influer sur les tendances à l’œuvre dans les territoires voisins? Croyez-vous qu’on puisse mettre en œuvre des palliatifs efficaces sans ressource financière? En faisant l’autruche le Luxembourg tue ses perspectives de croissance. En fuyant ses responsabilités la métropole restera une métropolinette. C’est stupéfiant de constater que tous les indicateurs sont au rouge et que Luxembourg pense pourtant échapper au destin funeste qu’il participe à construire.
    Enfin vous appelez à plus de co financement et de co construction. Mais qu’est-ce qui empêche donc Luxembourg de le faire dès aujourd’hui? La peur de déranger? Pourquoi n’a t-il investit, en 16 ans! que 1,4% des sommes laissées au Luxembourg par les frontaliers français (la LGV pour l’essentiel)? Pour leur apprendre à vivre avec ce qu’ils ont? S’agit-il de leçons de vertu?
    Et si Luxembourg versait un jour sa contribution fiscale équitable aux communes françaises il lui resterait néanmoins à investir là où le “bloc communal” n’a pas de responsabilité, car pour l’A31 bis par exemple ce sont les Etats qui seront sollicités, pas les communes françaises ni les communes luxembourgeoises. Ainsi l’alternative dont vous parlez mélange les genres: le reversement fiscal aux communes hébergeant les actifs frontaliers n’a pas pour alternative des co financements sur des projets. Ce n’est pas OU. C’est ET. Comme avec l’Allemagne, la Belgique, la Suisse, l’Italie, l’Espagne…
    je pense que votre contribution relaie le brutalisme dont fait preuve Luxembourg vis à vis de la Lorraine et c’est regrettable car on attend des beaux esprits qu’ils éclairent le débat plutôt que de l’emberlificoter à loisir.
    Non vraiment je ne vous suis pas et je reste dans l’attente de vos arguments pour nourrir cette controverse.
    Bien cordialement

    1. Bonjour Monsieur,

      Merci pour vos commentaires. Ma collègue et moi-même nous sommes prêtés à l’exercice du débat, vous contribuez à le poursuivre par vos analyses personnelles : c’est là l’objectif d’IDEA.

      Pour compléter, je vous invite à lire des récentes contributions (http://www.fondation-idea.lu/2016/12/14/idee-mois-n17-logement-dela-frontieres-33/ ; http://www.fondation-idea.lu/2016/06/01/luxembourg-un-ilot-de-prosperite-loin-detre-isole/ ) dans lesquelles nous appelons à considérer davantage les aspects transfrontaliers dans le débat public luxembourgeois en prônant des politiques de coopération plus approfondies. C’est d’ailleurs le vœu formulé en conclusion du billet que vous commentez : « Les décideurs publics de part et d’autre de la frontière ont un intérêt commun : s’obliger mutuellement à aller plus loin dans la coopération transfrontalière en imaginant (ou en soutenant) davantage de projets à co-construire et à co-financer pour renforcer la cohésion territoriale ».

      Bien cordialement,
      Vincent Hein

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