Avec l’urgence de la crise sanitaire, les autorités des pays dans lesquels vivent les quelques 208.000 travailleurs frontaliers ont tous accepté de mettre sous cloche les dispositions des accords bilatéraux qui encadrent la fiscalité de ces salariés, de même que les dispositions en matière de sécurité sociale qui découlent des règles européennes.

En effet, le principe général qui prévaut dans les conventions négociées entre le Luxembourg et ses voisins, et qui a largement été commenté ces dernières années, est que les travailleurs frontaliers sont imposés dans leur pays de travail. Quand ils ne s’y rendent pas (pour des raisons de télétravail ou de déplacement professionnel), l’équivalent des revenus qui ont été gagnés durant les jours travaillés en dehors du Luxembourg et qui dépassent un certain plafond sont imposés dans leur pays de résidence (29 jours en France, 24 en Belgique, 19 en Allemagne). S’agissant de la sécurité sociale, si le temps de travail effectué en dehors du Luxembourg excède 25% du total, les salariés basculent alors intégralement dans le système de protection sociale de leur pays de résidence, avec les cotisations sociales liées (patronales et salariales).

Avec la suspension de cette règle, indispensable pour que les entreprises luxembourgeoises concernées puissent déployer leurs plans de maintien de l’activité en activant massivement le télétravail, les pays voisins ont fait preuve de solidarité fiscale à l’égard du Grand-Duché.

Quand le moment viendra d’appliquer à nouveau les règles « normales », il y a fort à parier que les employeurs et les salariés ne souhaiteront pas dépasser le seuil des 25% du temps de travail hors-Luxembourg afin d’éviter d’être rattachés à la sécurité sociale du pays de résidence. Il est néanmoins assez probable que les revendications pour se rapprocher de ce seuil deviennent le « new normal ».

L’élément parfois entendu dans le débat public luxembourgeois qui consisterait à demander aux Etats voisins de revoir les seuils d’exonération à la hausse sans compensation n’est pas réaliste, mais une nouvelle base de discussion pourrait permettre d’avancer vers une coopération transfrontalière plus ambitieuse.

Financer les ambitions de la métropole transfrontalière

Pour « sortir par le haut » de cette tortueuse question fiscale et contribuer par la même occasion à préparer l’avenir du pays, une des solutions serait de négocier avec les États voisins, dans le cadre de Traités bilatéraux sur le codéveloppement, une répartition équitable de la fiscalité prélevée sur le télétravail des frontaliers[1] pour abonder des fonds de codéveloppement. On pourrait ainsi imaginer revoir à la hausse les seuils de jours « télétravaillables » qui continueraient d’être imposés au Luxembourg jusqu’au « plafond » des 25% en l’échange du versement automatique d’un certain pourcentage des recettes à ces fonds binationaux, tout en cherchant à ce que les Etats et les collectivités locales frontaliers contribuent également financièrement. Ces fonds seraient les bras financiers d’un projet de territoire partagé entre voisins, pour sortir la métropole transfrontalière de sa trajectoire aujourd’hui insoutenable à bien des égards et en (re)faire un modèle gagnant-gagnant[2]. Ils pourraient financer des infrastructures de mobilité, des projets de formation, des équipements communaux de part et d’autre des frontières, sans discrimination à partir du moment où ils contribuent à rendre plus cohérent et attractif le territoire transfrontalier.

Avant d’être une question de solidarité, le fait de se donner les moyens de construire un territoire transfrontalier plus cohérent est une condition indispensable à la poursuite du développement économique et social à long terme… du Luxembourg avant tout. Sans un minimum de courage politique, l’absence de vision partagée pour ce territoire pourrait bien devenir une bombe à retardement.

La fiscalité des frontaliers n’a rien à voir avec la coopération transfrontalière, mais…

Il pourrait être opposé à cette idée que les questions fiscales regardent les États et non les collectivités limitrophes ou encore qu’il serait préférable de commencer par définir une vision territoriale avant de réfléchir aux moyens qu’elle nécessite d’y allouer, ces arguments sont très légitimes et recevables dans le débat, mais ils nous éloignent quelque peu d’une approche « pragmatique ».

Bien que la fiscalité des travailleurs frontaliers se discute entre États, si la philosophie de ces accords bilatéraux venait à évoluer, rien ne garantit qu’un partage de l’impôt sur le revenu des frontaliers ne bénéficie in fine aux territoires dans lesquels ils vivent. Une attitude « proactive » du Luxembourg est probablement la meilleure option dans ce domaine, dans la mesure où il a objectivement intérêt à ce que cet argent soit investi dans la Grande Région. S’ajoute l’argument des effets de leviers que de tels investissements pourraient générer.

Enfin, compte tenu de la difficulté de faire émerger un projet de vision partagée pour un codéveloppement de la métropole transfrontalière du Luxembourg qui va au-delà des projets de mobilité, mettre sur la table une enveloppe budgétaire pourrait être un moyen d’amorcer plus concrètement les discussions sur les projets d’intérêt commun.


[1] Cette idée a déjà été évoquée par des responsables politiques comme le Maire de Thionville.  Voir : https://paperjam.lu/article/pierre-cuny-ce-que-je-propose-.

[2] Pour une réflexion approfondie sur les enjeux du codéveloppement, voir : IDEA, Document de travail n°13 : Le codéveloppement dans l’aire métropolitaine transfrontalière du Luxembourg. Vers un modèle plus soutenable ?, https://www.fondation-idea.lu/2019/11/12/document-de-travail-n13-le-codeveloppement-dans-laire-metropolitaine-transfrontaliere-du-luxembourg-vers-un-modele-plus-soutenable/.

3 thoughts on “La fiscalité du télétravail pour relancer la coopération transfrontalière

  1. Voici une idée qui permet enfin d’avancer un peu dans le débat. Il ne s’agit que d’un premier pas car il n’est pas très réaliste de penser que négocier de partager les ressources fiscales des voisins puisse être perçu comme une réponse à la hauteur des déséquilibres actuels. Cela dit, redire encore et encore que l’avenir du Luxembourg est indissociable d’une vraie prise de responsabilité vis à vis des conditions de développement des territoires voisins qui financent et font fonctionner son modèle, est l’indispensable préambule à toute coopération sur des sujets de fond comme l’organisation du télétravail

  2. Merci pour votre commentaire. Effectivement, le sujet de fond est bien l’élaboration d’un projet de territoire commun et la question de la fiscalité des revenus des frontaliers renvoie à d’autres enjeux. Mais il est parfois intéressant de mettre en perspective les problématiques pour faire “avancer le débat”. N’hésitez pas à vous abonner à notre Newsletter pour suivre ces réflexions si ce n’est pas déjà fait ! https://www.fondation-idea.lu/newsletter/

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