Le congé parental a été introduit en 1999 au Luxembourg pour les parents exerçant une activité en tant qu’indépendants, fonctionnaires, employés ou ouvriers publics, salariés ou apprentis (depuis au moins un an, avec un contrat de 20h minimum). Il était alors octroyé jusqu’aux 5 ans de l’enfant, à temps plein (6 mois) ou à temps partiel (12 mois), non transférable entre des parents tous deux éligibles, l’un d’eux devant le prendre consécutivement au congé de maternité, sans la possibilité pour les deux parents de pouvoir en bénéficier en même temps. Il ouvrait le droit à une indemnité pécuniaire forfaitaire, exempte d’impôts et de cotisation d’assurance sociale à l’exception de la cotisation d’assurance maladie pour soins de santé et de la contribution dépendance. Mis à plat en 2016, le congé parental a été sensiblement réformé en vue d’augmenter son attractivité.
Cela s’est concrétisé par un assouplissement de ses modalités (temps plein de 4 ou 6 mois, temps partiel de 8 ou 12 mois et congé fractionné avec réduction de la durée de travail de 20% par semaine pendant 20 mois ou 4 périodes d’un mois sur une période maximale de 20 mois) et une meilleure indemnisation (avec un revenu de remplacement calculé sur base du revenu mensuel moyen réalisé au cours des 12 mois précédents). L’âge limite de l’enfant a, en outre, été relevé à 6 ans, le seuil minimal de travail hebdomadaire abaissé à 10h et en cas de demande simultanée et de désaccord entre les parents, le premier congé parental est attribué suivant l’ordre alphabétique de leurs noms, quand l’ancienne mouture privilégiait la mère. Plus flexible et mieux rémunéré, ce nouveau congé parental n’a pas tardé à trouver son public dès l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions au 1er décembre 2016
Sources: STATEC, Ministère de la Famille, calculs de l’auteure
Entre 1999 et 2016, 0,6% des personnes occupant un emploi au Luxembourg étaient en congé parental à temps plein. A partir de 2017, cette proportion est passée à 1% de la population en emploi soit, pour l’année 2018, quelque 4.550 personnes. Si le congé parental semblait avoir atteint un “seuil d’attractivité arrivé à saturation”[1], la réforme de 2016 lui a redonné de la vigueur… rabougrissant par là-même un taux d’emploi en berne depuis la crise financière de 2008, puisque les parents en congé parental à temps plein ne sont plus comptabilisés parmi les personnes en emploi[2].
Selon le STATEC[3], l’introduction du congé parental aurait probablement contribué à faire diminuer la population en âge de travailler (20-64 ans) effectivement en poste au Luxembourg – avec des baisses notables entre 2008 et 2017 chez les hommes âgés de 25 à 44 ans et chez les femmes de 20 à 34 ans (non remplacement dans leurs fonctions ? remplacement provisoire par un actif résidant dans un pays voisin ? etc.).
En sus de la baisse de la participation des jeunes au marché du travail et du vieillissement de la population active, il semblerait donc que les heureux parents économiquement inactifs contribuent à éloigner l’objectif fixé au Luxembourg dans le cadre de la stratégie Europe 2020 d’un taux d’emploi de 73%[4]… mais incarnent aussi la volonté politique de permettre aux deux parents de partager et de combiner responsabilités familiales et professionnelles.
[1] Voir : CSL, 29/10/2014, « Note : Le congé parental », Conférence de presse de la Chambre des salariés.
[2] A noter que la réforme avait pour objectif et a eu pour succès notable de développer le congé parental chez les pères qui représentaient 30% des congés parentaux à temps plein en 2018 (contre 17% en 2016) et 53% des congés parentaux à mi-temps (contre 35% en 2016).
[3] Voir : STATEC, Note de conjoncture 2-2018, p 71.
Lien : https://statistiques.public.lu/catalogue-publications/note-conjoncture/2018/PDF-NDC-02-18.pdf
[4] Voir : Eurostat, 25 avril 2019, « Indicateurs Europe 2020 relatifs à l’emploi », 70-2019. Lien: https://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/9747525/3-25042019-AP-FR.pdf/49e836f6-fb84-4993-9f53-265b51a3d567