Gaston Vogel est Docteur en droit et exerce depuis 1962 comme avocat à la Cour (Luxembourg). Il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques et non juridiques.

La justice est des trois Pouvoirs celui qui intéresse le moins, tant l’opinion publique que la Politique. Pourquoi ? Parce que l’Institution est lourde, complexe et peu de gens osent s’y atteler. Quelques ministres très compétents l’ont fait. Je me rappelle de Robert Krieps qui avait fait voter un texte qui avait fait scandale dans les milieux judiciaires : «  la loi sur l’humanisation du recours en cassation ».

La Justice est des trois Pouvoirs celui qui est essentiel. Elle est le pivot central où s’exercent les droits de l’Homme, c’est l’ancre de salut à laquelle s’accroche le citoyen en mal de justice. Or si nous lisons notre Constitution, la Justice apparaît comme faiblement concernée par les préoccupations de nos constituants. On cherche vainement les choses vraiment fondamentales qui dépassent de loin ce que constitue l’organisation judiciaire. Il faut changer la Constitution sur ces aspects et y introduire l’article 6 de la convention de Rome : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai  raisonnable,  par  un  tribunal  indépendant  et  impartial ». Or l’équité et l’impartialité sont mises en cause par des errements qui deviennent progressivement insupportables et auxquels la politique peine à trouver des réponses, car elle ne veut pas en trouver. Il tombe sous le sens que la Justice doive rester constamment à l’abri de tout soupçon qui pourrait la rendre non-crédible.

Pourtant, la crédibilité est menacée si la Justice se fait tribale et tel est le cas en ce moment. Nous ne comptons plus sur les doigts de la main les couples Magistrat-Avocat qui se sont incrustés dans les rouages de l’Institution.  La Politique n’a toujours pas conscience du problème, jusqu’au jour où un nouveau scandale naitra. L’article 26 de la loi organique française du 20 avril 2016 stipule : « Les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement les situations de conflit d’intérêts. Constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction », car la Cour de Strasbourg rappelle tous les jours : «  Justice must not only be done, but must be seen to be done ». Alors, quelle solution ? J’ajouterais à l’article 108 de l’organisation judiciaire ce texte : « en cas de mariage, de partenariat ou d’alliance, le Juge qui décide de se lier à un Avocat qui exploite un cabinet dans l’arrondissement judiciaire où il siège doit cesser ses fonctions à moins d’avoir une dispense formelle ».

Ensuite, notre Justice se trouve en permanence sur le seuil critique ou le délai raisonnable est dépassé. Si cette exigence était inscrite dans la Constitution, on pourrait peut-être éviter que des victimes doivent attendre 10 à 20 ans avant d’être indemnisées. Il existe des exemples scandaleux dans ce domaine. Or qui est responsable de cela ? Les experts sont en partie responsables de ces lenteurs et personne ne semble vouloir s’occuper de ce problème. En réalité, la Justice délègue son pouvoir entre des mains tierces. Or nous savons que la plupart des experts ne sont pas des Hommes de l’Art. Ils n’ont pas à prouver leurs qualités professionnelles avant d’œuvrer. Ils sont par ailleurs souvent assis avec une cuisse sur la chaise de l’assureur et l’autre cuisse sur celle que leur offre les tribunaux. Il s’agit d’un binôme frappé d’un vice rédhibitoire, un pugilat immense qui a besoin d’une réforme profonde. Les politiques ne s’y attaquent pourtant pas.

Troisième observation : il y a dans notre justice un autre problème. Nous avons mal conçu l’architecture de notre Palais de Justice. A un même étage, se trouvent certains qui cassent les jugements des autres. Quelle atmosphère cela peut-il bien générer entre magistrats ? Il aurait fallu les séparer.

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